Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services Screeneo fournis par NSMobile (ci-après « NSMobile »). En souscrivant à un service Screeneo, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description des services

Screeneo propose deux types de services :

• Offre payante : mise à disposition d'un module d'affichage dynamique compatible HDMI, avec accès à la plateforme de gestion à distance, au tarif de 25 € HT/mois par module.
• Offre gratuite partenaire : fourniture, livraison et installation d'un écran et d'un module Screeneo, en échange de la diffusion de publicités tierces sur l'écran (30 secondes toutes les 5 minutes). Le partenaire perçoit des commissions sur chaque publicité diffusée.

3. Engagement et résiliation

Offre payante : sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours calendrier, par email à info@nsmobile.be.

Offre gratuite partenaire : un engagement minimal de 12 mois est requis. En cas de résiliation anticipée, la valeur du matériel installé sera facturée au partenaire au prorata.

4. Garanties de l'offre gratuite

NSMobile s'engage envers le partenaire à :

• Ne jamais diffuser de publicité d'un concurrent direct ou d'une entreprise du même secteur d'activité que le partenaire.
• Soumettre à l'accord préalable du partenaire tout nouveau contrat publicitaire avant diffusion sur son écran.
• Garantir au partenaire le contrôle total de son contenu propre en dehors des créneaux publicitaires.

5. Facturation et paiement

Les factures de l'offre payante sont émises mensuellement. Le paiement est dû à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard conformément à la loi belge sur les paiements tardifs.

Les commissions de l'offre partenaire sont versées trimestriellement, sous réserve d'un montant minimum de 25 €.

6. Responsabilités

Le client est responsable des contenus qu'il diffuse via la plateforme Screeneo. NSMobile décline toute responsabilité pour des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers diffusés par le client.

NSMobile ne peut être tenu responsable d'interruptions de service résultant de pannes de réseau, de force majeure ou de maintenance planifiée.

7. Modification des conditions

NSMobile se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Belgique.

Pour toute question : info@nsmobile.be — +32 497 60 30 98